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Les frais de notaire
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Sommaire :
- La composition des frais de notaire
- Le barème
- Frais annexes et débours
- Droit de mutation
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire sont en réalité les frais d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier.
Ils s’ajoutent au prix d’achat du bien.
Il est donc essentiel de les prendre en compte lors du calcul de votre capacité d’achat.
Pour un logement ancien, on estime en général ces frais d’acquisition à environ 7 à 8 % du prix de vente, sachant que dans le neuf, ils sont de l’ordre de 2 à 3 %.
Ces frais d’acquisition se décomposent de la façon suivante :
- Les honoraires : il s’agit de la fraction qui revient à l’étude notariale (environ 1/10 des frais).
- Les débours et frais annexes (voir chapitre suivant) : ces sommes sont reversées aux autres acteurs qui sont intervenus dans la conclusion de la transaction (cadastre, géomètre, etc.) et représentent environ 1/10 des frais.
- Les droits de mutation ou droits d’enregistrement (c’est-à-dire l’impôt) : il s’agit des sommes perçues par l’État et les collectivités locales. Ici le notaire agit simplement en tant que collecteur de ces taxes, qui représentent 8/10 des frais, qu’il reverse ensuite intégralement.
Le barème
Le barème des émoluments (honoraires) du notaire est composé de 4 tranches de valeur de biens auxquelles est appliqué un pourcentage dégressif :
|
Tranches € |
Pourcentage % |
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0 à 6 500 € |
3,870 % |
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De 6 500€ à 17 000€ |
1,596 % |
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De 17 000€ à 60 000€ |
1,064 % |
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Au-delà de 60 000€ |
0,799 % |
Au quel, il est nécessaire d’ajour 20% de TVA.
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Exemple : un bien à 250 000 € |
Pourcentage % |
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0 à 6 500 € |
251,55 € |
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De 6 500€ à 17 000€ |
167,58 € |
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De 17 000€ à 60 000€ |
457,52 € |
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Au-delà de 60 000€ |
1518,10 € |
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Total sans TVA |
2394,75 € HT |
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Total avec TVA |
2873,5 € TTC |
Frais annexes et débours
Pour que la transaction se déroule normalement, le notaire effectue différentes démarches et formalités qui impliquent des acteurs extérieurs.
Fixées selon un barème, elles permettent de rémunérer les différents intervenants en charge de réaliser les actes et les documents officiels permettant d’effectuer le transfert de propriété : conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre, etc.
C'est ce que l'on appelle les débours.
Suivant les transactions, le notaire a plus ou moins de formalités à effectuer. Il demande donc une provision pour ses émoluments puis réalise le décompte après la transaction.
Droit de mutation
Deux cas de figures se présentent : les droits de mutation dans le neuf et les droits de mutation dans l’ancien.
Ces droits de mutation sont en fait des taxes à verser à l’État et aux collectivités locales, notamment pour l’enregistrement du bien au service de la publicité foncière.
Pour les droits de mutation dans le neuf, la taxe de publicité foncière est de 0,715 % sur le prix hors taxes du bien. Elle est beaucoup moins élevée que dans l’ancien.
Ainsi pour un bien d’une valeur de 250 000 € TTC, on doit effectuer le calcul suivant pour connaître les droits de mutation :
- 250 000 € TTC / 1,20 = 208 333 € HT
- 208 333 € HT x 0,715 % = 1 489,58 € de droits de mutation.
Les droits de mutation dans l’ancien s’établissent à :
- 5,80 % du prix de vente
Pour un bien de 250 000 €, les droits de mutation s’élèveront à 250 000 € x 5,80665 % = 14 516,62 €.
Rédigé par votre blogueur et conseiller immobilier Mr FRISSONG Sylvain