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Si le dispositif Pinel a pris fin en décembre 2022, il est encore possible de réaliser un investissement locatif en bénéficiant de réductions d'impôts sur le revenu avec le Pinel Plus, entré en vigueur en janvier 2023. Quelles sont les changements, les avantages et les nouvelles conditions du dispositif Pinel en 2023? explications:

Qu’est ce que la Loi Pinel ? 

Le dispositif PINEL est un dispositif de desfiscalisation immobilière.  Depuis 2014, il permet de bénéficier de réduction d’impôts de 10,5 %, 15 % ou 17,5 % en 2023 en fonction de la durée de son engagement. La réduction d'impôt peut, néanmoins, atteindre 12 %, 18 % ou 21 % en respectant des conditions supplémentaires liées aux biens immobiliers en eux-mêmes et permet de contribuer à augmenter l'offre de logements accessibles aux ménages modestes tout en réduisant ses impôts et en se construisant un patrimoine.
 

Pinel Plus : Qu'est ce qui change ?

À partir du mois de janvier, le Pinel Plus entre en vigueur . Si il promet la conservation de certains avantages fiscaux jusqu’en 2024, les règles d’éligibilité sont durcies, et la diminution dégressive des réductions s’étalera jusqu’en 2024. Le dispositif Pinel classique tel qu’on le connaît ne sera plus accessible aux particuliers à compter de 2025. Temporairement nommé "super-Pinel", le dispositif Pinel plus permettra aux investisseurs de continuer à bénéficier des avantages fiscaux à taux plein du dispositif Pinel classique. Ces nouvelles conditions amenées par le dispositif Pinel plus portent sur la qualité d'usage et la durabilité des logements : les logements doivent respecter des normes énergétiques plus précises et devront respecter des critères de qualité (taille minimale, espace extérieur, etc.).

Diminution progressive des avantages fiscaux 

À compter de ce début d’année, la réduction fiscale sera donc de 17,5% pour un particulier investissant sur un engagement locatif de 12 ans, 15% pour une durée de 9 ans , et 10,5% pour 6 ans. 

Des critères de confort et de performance énergétique revus à la hausse

De plus, les critères pour être éligible à la loi Pinel vont se durcir et prendront notamment en compte le confort et la performance énergétique du logement. A titre d’exemple, un bien neuf acheté en 2023 devra répondre aux exigences de la norme RE 2020. La surface du logement, la surface de son espace extérieur et la luminosité seront également pris en compte. 

Le nouveau Pinel applicable aux biens anciens 

Autre nouveauté, le dispositif Pinel pourra désormais s’appliquer également aux biens anciens, si la valeur des travaux de rénovation représente 25% de l’investissement total, et si le bien se situe dans une des zones désignées par décret. 

Tableau récapitulatif du dispositif Pinel Plus